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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/02260

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 26/02260

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/02260 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/02260 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QXS DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce42195da062e04b2882
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02260

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02260

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MFH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2026 à 15h29 Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d441493c619cd1f7fe7dd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02260

    TJ 62160, 13 juin 2026, RG 26/02260

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02260 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TND Le 13 Juin 2026 à 11h45 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307837cdc6046d476de888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/02260

    TJ 83050, 19 mai 2026, RG 26/02260

    DOSSIER N° RG 26/02260 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDFT MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Patrick GIOVANNANGELI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb874cdc6046d473aa38a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02260

    TJ 77284, 28 avr. 2026, RG 26/02260

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02260 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENTY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10a94cdc6046d47e2497f
  • ca other ca_paris n° 26/02260

    CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02260 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a924cdc6046d473778c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1