Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02284 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_pau n° 26/02284

    CA Pau, 21 août 2026, RG 26/02284

    : N°26/02285 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a894d52195da062e07f1146
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02284

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02284

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02284 N Portalis DB2H W B7K 4KZP Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec630cdc6046d47eb5c15
  • ca other ca_douai n° 26/02284

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02284

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF Minute électronique N° RG 26/02284 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYFQ Arrêt (N° 23/1390) rendu le 30 avril 2026 par la première chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b61393c619cd1f3bbdb5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02284

    TJ 77284, 28 avr. 2026, RG 26/02284

    - N° RG 26/02284 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02284 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVV - Mme [X] [N] épouse [M] Ordonnance du 28 avril 2026 Minute n°26/329 AUTEUR DE LA SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10acacdc6046d47e24da8
  • ca other ca_paris n° 26/02284

    CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/02284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02284 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1adfcdc6046d47afe119
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02284

    TJ 35238, 23 mars 2026, RG 26/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02284 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEIH Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19f08cdc6046d47b19035
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02284

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 242 N° RG 26/02284 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QWU Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76132cdc6046d476ab2dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1