Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/02286
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/02286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 26/02286 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJC M. [R] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L. AGENCE BURNS Prise en la personne de son gérant en
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ca other ca_colmar n° 26/02286
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 26/02286
Copie transmise par mail : - à [B] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au préfet - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 01 Juillet 2026 Le greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02286
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02286
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02286 N Portalis DB2H W B7K 4KZX Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02286
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02286
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02286
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/02286
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02286 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHA ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02286
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02286
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02286 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENV7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/02286
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/02286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02286 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02286
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 26/02286
N° RG 26/02286 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2FT Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrati
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