Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/02288
TJ 97416, 21 août 2026, RG 26/02288
N° RG 26/02288 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOZ7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 26/02288 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOZ7 NAC : 50C Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02288
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : LA SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02288 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYAE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02288
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02288
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02288 - N Portalis DB2H-W-B7K-4KZ7 Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis ME
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02288
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/02288
1 EXP [S] [W] [N] 1 EXP [B] [U] [X] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [S] [W] [N] DE : [B] [U] [X] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/93 RG N°26/02288 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02288
TJ 78646, 6 mai 2026, RG 26/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/02288 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2CG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIETE DE GESTION siégeant au [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal domici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02288
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02288
Dossier N° RG 26/02288 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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ca other ca_paris n° 26/02288
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/02288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02288 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02288
TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 26/02288
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02288 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDGL. N° minute : 2026/49 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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ca other ca_lyon n° 26/02288
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 26/02288
N° RG 26/02288 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2FV Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [L] [R] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02288
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2026 à : Maitre Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : Maitre Karim DJARAOUANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02288 N° Portalis 352J-W-B7K-DCH6B N° MINUTE : 2
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