Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02296
TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02296
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4A2R N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivie
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02296
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02296
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02296 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K6C - Isolement Monsieur [V] [A] né le 10 Novembre 2010 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2026 à 17h41 Par,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02296
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02296 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02296
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 26/02296
N° RG 26/02296 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2GE Nom du ressortissant : [D] [A] [A] C/ [M] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA
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