Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02296

    TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02296

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4A2R N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c884d195da062e0c3792f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02296

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02296

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02296 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K6C - Isolement Monsieur [V] [A] né le 10 Novembre 2010 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2026 à 17h41 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8478cdc6046d47c40866
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02296

    CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/02296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02296 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1ac1cdc6046d47afde71
  • ca other ca_lyon n° 26/02296

    CA Lyon, 27 mars 2026, RG 26/02296

    N° RG 26/02296 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2GE Nom du ressortissant : [D] [A] [A] C/ [M] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7771dcdc6046d474342c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles