Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02304 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02304

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/02304

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02304 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZLC S.A. [D] [Localité 1] METROPOLE TERRITOIRES C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf88195da062e048dd85
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02304

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02304

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02304 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LCQ - Isolement Monsieur [F] [B] né le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2026 à Par, Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec674cdc6046d47eb61f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02304

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02304 N° Portalis 352J-W-B7J-DCASH N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [P], en qualité de représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f544dcdc6046d477bd45c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02304

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/02304

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 26/02304 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6JW Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022661cdc6046d47665f61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02304

    TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02304

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02304 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENXA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b317cdc6046d47226d86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02304

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02304 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XY4 MINUTE: 26/461 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1d66cdc6046d47126236

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1