Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02319
TJ 69123, 28 juin 2026, RG 26/02319
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Clarisse DURAND N° RG 26/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LFD - Isolement Monsieur [U] [S] né le 25 Mai 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juin 2026 à Par, Clarisse DURAND, juge
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02319
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me JEGOUZO - Me HOULE délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02319 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR7A N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02319
TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 18 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02319 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TQJ Nous, Mme DESWA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02319
TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/02319
DOSSIER N° : N° RG 26/02319 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [K] [Q] / S.A. ADOMA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz FICA
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ca other ca_bordeaux n° 26/02319
CA Bordeaux, 20 mai 2026, RG 26/02319
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PREFECTURE DE LA GIRONDE C/ Monsieur [D] [Y], CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur --
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/02319
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02319
- N° RG 26/02319 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°2600487 N° RG 26/02319 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. 3 F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hela KACEM, av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02319
TJ 30189, 9 mai 2026, RG 26/02319
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02319 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJ4 ORDONNANCE DU 09 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02319
TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02319
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02319 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02319
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02319 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/02319
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 26/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02319 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q4L N° de Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [L] [T] [A] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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