Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02330
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02330
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02330
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02330
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LHR - Isolement Monsieur [L] [B] né le 02 Décembre 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT -2ème renouvellement rendue le 29 juin 2026 à 14h
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02330
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 26/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02330 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TQ6 Nous, Monsieur M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 26/02330
TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/02330
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/02330 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L57E Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02330
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02330
- N° RG 26/02330 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02330 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02330
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/02330
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02330 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS4M Minute N°26/00521 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_paris n° 26/02330
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02330 - N° Portalis 3
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/02330
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jessica MANSUY #E1784Me Hetty HOEDTS #E1872M. [J] [N] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02330 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZXJ N° MINUTE : Assignation du 6 févrie
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