Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02335
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02335
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02335 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5U NOTE D’AUDIENCE Le 13 juillet 2026, à 10 Heures 08 Devant Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier En présenc
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ca other ca_amiens n° 26/02335
CA Amiens, 19 juin 2026, RG 26/02335
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Acte de saisine du : 16 avril 2026 RG : N° RG 26/02335 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWB2 Société [1] MP : M. [N] [M] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02335
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00590 N° RG 26/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XVE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Rétracte une décision antérieure tj83137 n° 26/02335
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/02335
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 02 juin 2026, N° RG 26/02335 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5BE Minute N° 26/00123 AFFAIRE : [X], [R], [G] [Q] épouse [H] C/ [T] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02335
TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02335
Dossier N° RG 26/02324 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02335
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 26/02335 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZOW DEMANDERESSE Mme [D] [J] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julia CAPRARO de la SELARL GRIMAUD - LOUIS - CAPRARO - #G0623 DEFENDEUR M. [C] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02335
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 26/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YCH MINUTE:26/469 Nous, Elodie PATS, juge de
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