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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02336

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/02336

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02336 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHN7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2989195da062e04fff9c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02336

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02336

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5V NOTE D’AUDIENCE Le 13 juillet 2026, à 10 Heures 23 Devant Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c7093c619cd1fdb31bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02336

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/02336

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/02336 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7LD Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271079cdc6046d47a2356c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02336

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 26/02336

    DOSSIER N° : N° RG 26/02336 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QA5 AFFAIRE : La société ELBA PRO / La société BOREX Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232698cdc6046d474d7867
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/02336

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02336

    - N° RG 26/02336 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00 N° RG 26/02336 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chloé CHOUMER FROGER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a19cdc6046d477d795a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02336

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/02336

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02336 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRKN ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024747cdc6046d4768db3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02336

    TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02336

    Dossier N° RG 26/02321 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4fe9acdc6046d47413c04
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02336

    CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02336 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f040dbcdc6046d47cc90dc
  • ca other ca_rennes n° 26/02336

    CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/02336

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 26/02336 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2026 Date de la saisine : 13 Avril 2026 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2026 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa4acdc6046d4756d214
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02336

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 26/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02336 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YCU MINUTE:26/470 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06a82cdc6046d47303fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1