Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02349
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02349
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZP5 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026 COMP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02349
TJ 33063, 13 août 2026, RG 26/02349
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BGZ ORDONNANCE DU 13 Août 2026 A l’audience publique du 13 Août 2026, devant Nous, Caroline RAFFRAY, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siég
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ca other ca_orleans n° 26/02349
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N° 657/2026 N° RG 26/02349 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOTJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02349
TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/02349
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02349 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGKR AFFAIRE : [A] [E] épouse [B] / [P] [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audi
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ca other ca_montpellier n° 26/02349
CA Montpellier, 6 juill. 2026, RG 26/02349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 1037-1 du Code de procédure civile F N° RG 26/02349 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMU APPELANTES : S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Maître [K] [M], Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02349
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02349
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02349 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LL5 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/02349
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02349 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVCJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/02349
TJ 83137, 18 mai 2026, RG 26/02349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/02349 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5CN En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audienc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02349
TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02349
- N° RG 26/02349 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02349 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4D - M. [C] [S] Ordonnance du 01 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR D
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ca other ca_paris n° 26/02349
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02349 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/02349
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 26/02349
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RAF DESISTEMENT DU : 03 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.
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ca other ca_lyon n° 26/02349
CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02349
N° RG 26/02349 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2I2 Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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