Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02357
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02357
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02357 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZQF S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02357
TJ 33063, 13 août 2026, RG 26/02357
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02357 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BHK ORDONNANCE DU 13 Août 2026 A l’audience publique du 13 Août 2026, devant Nous, Caroline RAFFRAY, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siégea
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02357
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02357
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LMT - Isolement Monsieur [T] [W] né le 27 Avril 2007 à SENEGAL ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juin 2026 à Par, Romain BOES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02357
TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02357
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4L Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02357
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02357 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02357
CA Lyon, 30 mars 2026, RG 26/02357
N° RG 26/02357 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JC Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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