Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02364
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 666/2026 N° RG 26/02364 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02364
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02364
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02364 N Portalis DB2H W B7K 4LNV Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02364
TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02364
- N° RG 26/02364 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02364 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4S - Mme [B] [S] Ordonnance du 02 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02364
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02364 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02364
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02364
N° RG 26/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JP Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE [Q] REPUBLIQUE [Q] PREFETE DU RHONE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Réte
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