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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02367

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 26/02367

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02367 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BI7 ORDONNANCE DU 18 Août 2026 A l’audience publique du 18 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f7e195da062e01e1eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/02367

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02367

    DOSSIER N° RG 26/02367 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JQK Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick COULON Expédition délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72d293c619cd1f3b04cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/02367

    TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 26/02367

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02367 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RBO N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 [J] [F] [S] C/ [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [J] [F] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ede93c619cd1f1ae840
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02367

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02367

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02367 N Portalis DB2H W B7K 4LQF Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ea893c619cd1f47d34b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02367

    TJ 62160, 21 juin 2026, RG 26/02367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02367 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTH Nous, Madame PIROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399375cdc6046d4748aef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02367

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abadcdc6046d47dc0137
  • ca other ca_bordeaux n° 26/02367

    CA Bordeaux, 22 mai 2026, RG 26/02367

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, Madame [Z] [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113a77cdc6046d47a69963
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02367

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [N] [Y], Madame [Q] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY rectifie le jugement du 05 septembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/04994 Pôle civil de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd2fcdc6046d4768ae74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02367

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02367

    Dossier N° RG 26/02367 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3cbcdc6046d47981e8e
  • ca other ca_paris n° 26/02367

    CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02367

    April 28, 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02367

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1998fcdc6046d47edd85e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1