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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02371

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02371

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BLH ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f28195da062e01e1c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02371

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02371

    10 Juillet 2026 N° RG 26/02371 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJOR Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [B] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b6a195da062e0203a47
  • ca other ca_douai n° 26/02371

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/02371

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYMS Jugement (N° 25/01298) rendu le 07 Avril 2026 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a9693c619cd1ff68ee0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02371

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02371

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02371 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LR4 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adcd93c619cd1f29e2b4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02371

    CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02371 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19984cdc6046d47edd798
  • ca other ca_lyon n° 26/02371

    CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02371

    N° RG 26/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2J4 Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] DU PUY DE DOME [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb2b9cdc6046d47b36656
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02371

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 26/02371

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SC2 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier N° RG 26/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SC2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd33becdc6046d471eb26f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1