Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02375
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02375
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BLZ ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02375
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02375
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2026 à 14h30 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02375
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02375
10 Juillet 2026 N° RG 26/02375 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJO4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [P] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02375
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02375
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02375 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LSC Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02375
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 26/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/00671 N° RG 26/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XZ4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02375
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/02375
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 26/02375 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5OZ Epoux [Z] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier +
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ca other ca_rennes n° 26/02375
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/02375
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/02375 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5F Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] BRETAGNE C/ Mme [F] [V] M. [X] [V] M. [R] [V] Mme [J] [V] Mme [A] [V] Copie exécutoire délivré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02375
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02375 - N° Portalis 3
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