Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02377
TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02377
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02377 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BMR ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02377
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02377
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02377 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHRM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02377
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02377 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWTY N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02377
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02377
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02377 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2026 à 15h40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02377
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02377
10 Juillet 2026 N° RG 26/02377 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJO6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Q] [D] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
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ca other ca_rouen n° 26/02377
CA Rouen, 30 juin 2026, RG 26/02377
N° RG 26/02377 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJEC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02377
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2026 MINUTE : 26/00682 N° RG 26/02377 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4X2C Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02377
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02377
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02377 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02377
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02377
N° RG 26/02377 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KD Nom du ressortissant : [N] [U] [U] C/ LA PREFETE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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