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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02389

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me V. COLETTI - [L] [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2026 à : - Me V. COLETTI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02389 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e75cdc6046d475f440a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02389

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/02389

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02389 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPV ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d35cdc6046d4716270d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02389

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02389

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02389 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5T Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

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  • ca other ca_paris n° 26/02389

    CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02389 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e7b1cdc6046d470cc0a9
  • ca other ca_lyon n° 26/02389

    CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02389

    N° RG 26/02389 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KS Nom du ressortissant : [R] [T] [T] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb29dcdc6046d47b3642e

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