Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02389
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me V. COLETTI - [L] [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2026 à : - Me V. COLETTI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02389 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02389
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/02389
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02389 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPV ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02389
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02389
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02389 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5T Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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ca other ca_paris n° 26/02389
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02389 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/02389
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02389
N° RG 26/02389 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KS Nom du ressortissant : [R] [T] [T] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane G
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