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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02393

    TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02393

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BSF ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874230195da062e05a9f23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02393

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02393

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02393 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NLL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e674b84f14adac9b0c32c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02393

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02393

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N RG 26/02393 N Portalis DB2H W B7K 4LYD - Isolement Madame [T] [X] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D=UNE MESURE D=ISOLEMENT rendue le 02 juillet 2026 à Par, Jean Christophe BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac1993c619cd1f29d6a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02393

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER [K] [N] [H] [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02393 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZFE N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ba2cdc6046d4725ae79
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02393

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 13 Mai 2026 MINUTE : 26/616 RG N°: 26/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 2 Rendue par Aude ZAMBON, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc57cdc6046d470f0322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02393

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02393

    Dossier N° RG 26/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5X OTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa43f9cdc6046d47b500e9
  • ca other ca_paris n° 26/02393

    CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02393 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e7a5cdc6046d470cbfb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1