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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02404

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02404

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02404 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NM3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2026 à 15h35 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e675a84f14adac9b0c398
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02404

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02404 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2L5 N° MINUTE : 2026/6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b6893c619cd1f4849e7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02404

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 26/02404

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/02404 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5IB En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6c1cdc6046d470d2f76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02404

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02404 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOYL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [R] [W] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedcbcdc6046d470c55a5
  • ca other ca_paris n° 26/02404

    CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02404 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a46cdc6046d472d91e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1