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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02409

    TJ 77288, 10 août 2026, RG 26/02409

    Tribunal judiciaire de MELUN Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] N° RG 26/02409 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOYS Minute signée électroniquement ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD Nous, Julie LAMOUREUX, juge au tribunal judiciaire de MELUN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df109195da062e0e12682
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02409

    TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02409

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02409 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2026 à 15h2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e673784f14adac9b0c24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02409

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02409 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2NQ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6ecf84f14adac9b0f492
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02409

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02409

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02409 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCB - Isolement Madame [E] [Z] née le 28 Mai 1982 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 03 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f1093c619cd1f47d6b4
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj34172 n° 26/02409

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 26/02409

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Montpellier, Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, Le débiteur entendu, Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6dacdc6046d472f0543
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02409

    CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02409 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a37cdc6046d472d90ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02409

    TJ 67482, 28 mars 2026, RG 26/02409

    Tribunal judiciaire de Strasbourg --------------, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02409 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHVS Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69caece8cdc6046d478e08a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1