Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02426
TJ 33063, 20 août 2026, RG 26/02426
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVT ORDONNANCE DU 20 Août 2026 A l’audience publique du 20 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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ca other ca_orleans n° 26/02426
CA Orleans, 7 août 2026, RG 26/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2026 Minute N°686/2026 N° RG 26/02426 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOXA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02426
TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02426
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02426 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MER - Isolement Monsieur [D] [W] né le 05 Mars 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juillet 2026 à Par, S
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/02426
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/02426
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KOD N° RG 26/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02426
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me Ch. BORÉ - La S.A.R.L. [Q] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2026 à : - Me Ch. BORÉ La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02426 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02426
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02426
- N° RG 26/02426 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02426 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOA3 - M. [H] [N] Ordon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02426
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02426 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02426
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/02426
N° RG 26/02426 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MK Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] LE PREFET DE L'[V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Réte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02426
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YRY MINUTE: 26/490 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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