Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02427
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02427
N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHWS Minute n° N° BD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02427
TJ 33063, 20 août 2026, RG 26/02427
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVU ORDONNANCE DU 20 Août 2026 A l’audience publique du 20 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02427
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02427
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NO7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 jui
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02427
TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02427
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MFD - Isolement Monsieur [F] [V] né le 29 Janvier 1982 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juillet 2026 à Par
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ca other ca_lyon n° 26/02427
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 26/02427
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02427 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MM S.A.S. [1], représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON C/ [F] [S], représentant : Me [Z], avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02427
TJ 30189, 16 mai 2026, RG 26/02427
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02427 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRS3 ORDONNANCE DU 16 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02427
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02427
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/02427 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOBH
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02427
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02427 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02427
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YR2 MINUTE: 26/491 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de
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