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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/02436

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02436

    N° RG 26/02436 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02436 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHXX Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ace2195da062e0217fc4
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02436

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02436

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02436 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPO ORDONNANCE DE REFUS DE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 20 juillet 2026 à Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Claudiane COLOMB, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66aa84f14adac9b0be95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/02436

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/02436

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RJS N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 [W] [R] C/ [Z] [N] [M] [O] [H] [B] [U] [T] [N] République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf0a493c619cd1f71283e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02436

    TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02436

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02436 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT7 ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a71cdc6046d47201399
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02436

    TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02436

    Dossier N° RG 26/02436 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEODC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe3802cdc6046d4715a2e6
  • ca other ca_paris n° 26/02436

    CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02436 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f585b5cdc6046d474afc62
  • ca other ca_versailles n° 26/02436

    CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/02436

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02436 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ72 Du 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf9b1cdc6046d4756ac57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1