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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02441

    TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02441

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02441 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BZH N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c881b195da062e0c377ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02441

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02441

    N° RG 26/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC2 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d06d195da062e01f48f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02441

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02441 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INES Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca33195da062e076f67f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02441

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02441

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb77c84f14adac9d39b25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02441

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02441 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIZL N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca9ecdc6046d472cc18d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02441

    TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02441

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02441 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUE ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a84cdc6046d472014d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02441

    TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe3809cdc6046d4715a388
  • ca other ca_paris n° 26/02441

    CA Paris, 2 mai 2026, RG 26/02441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02441 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97aadcdc6046d47a138a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02441

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e913d3cdc6046d472c74a7
  • ca other ca_lyon n° 26/02441

    CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/02441

    N° RG 26/02441 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2NF Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce02b4cdc6046d47d2f04e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1