Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/02451
TJ 76540, 27 août 2026, RG 26/02451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/02451 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N2RX / GG Affaire : [Z] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02451
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02451 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3Y2 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 23 ju
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ca other ca_rouen n° 26/02451
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 26/02451
N° RG 26/02451 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJIR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca other ca_colmar n° 26/02451
CA Colmar, 7 juill. 2026, RG 26/02451
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02451 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZ55 N° de minute : 259/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02451
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02451
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 26/02451
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02451 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QY3 Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Célia BORELLI Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Lucile PALITTA Copie aux parties
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02451
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/02451
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02451 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUQ ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02451
TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02451
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02451 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOD4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02451
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02451
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02451 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEE Minute N°26/00541 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mai 2026 Le 05 Mai 2026 Devant Nous,
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ca other ca_paris n° 26/02451
CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02451 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02451
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUS MINUTE: 26/0504 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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