Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02457
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02457
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02457 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NVV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/02457
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 26/02457
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 26/02457 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJIX Affaire : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANT M. [V] [E] a adressé une déclaration d'appel par lettre simple en date du 10 février 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02457
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02457
- N° RG 26/02457 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02457 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOE4 - Mme [C] [Q] Ord
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ca other ca_paris n° 26/02457
CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02457 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02457
TJ 35238, 29 mars 2026, RG 26/02457
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02457 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MESK Minute n° 26/00193 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02457
TJ 67482, 28 mars 2026, RG 26/02457
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02457
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YVP MINUTE: 26/0508 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02457
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/268 N° RG 26/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RHK Demandeur Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône -, [Localité 2], [Adresse 1], [Loc
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