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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02468

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02468 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILIU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. D’HLM [Localité 3] C/ Monsieur [K] [J] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf90ed6da041962adf9ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02468

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02468

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NZT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2026 à 12h25 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b2284f14adac90ced8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02468

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02468

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02468 N Portalis DB2H W B7K 4MSG Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb80b84f14adac9d3a08f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02468

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02468

    Dossier N° RG 26/02468 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f52cdc6046d476702f7
  • ca other ca_paris n° 26/02468

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02468 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf91cdc6046d47bf4be4
  • ca other ca_lyon n° 26/02468

    CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 26/02468

    N° RG 26/02468 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2OZ Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [F] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1e2cdc6046d4710f9de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02468

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02468 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YW2 MINUTE: 26/0509

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85522cdc6046d47e41f91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1