Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02483
TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/02483
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02483 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CFF N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Août 2026 A l’audience publique du 27 Août 2026, devant Nous, Virginie SPIRLET-MARCHAL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02483
TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02483
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02483 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LY
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ca other ca_rouen n° 26/02483
CA Rouen, 4 juill. 2026, RG 26/02483
N° RG 26/02483 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2026 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02483
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 30 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02483 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T2P Nous, Madame PI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02483
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHW N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O], [V], [M] [U] épouse [X], de
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ca other ca_versailles n° 26/02483
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre famille 2-1 N° RG 26/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2DK Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2026 Date de saisine : 23 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande rel
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02483
TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02483
Dossier N° RG 26/02483 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/02483
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02483 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02483
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02483
N° RG 26/02483 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2PZ Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrati
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