Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02490
TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02490
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OHO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire de L
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ca other ca_versailles n° 26/02490
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/02490
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02490 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2EB Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juillet 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, la magistrate déléguée par le prem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02490
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 26/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02490
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02490 - N° Portalis 35L
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