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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02505

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/02505

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32ZH S.A. YOUNITED CREDIT C/ [H] [I] [T] [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d15a195da062e048e8c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02505

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02505 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMXO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 HABITAT 77 anciennement dénommé OPH77 C/ Monsieur [P] [Q] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beed4d6da0419628e0abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02505

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02505

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [U] + 2 exp et 2 grosse Société [Localité 1] ET HABITAT + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00266 N° RG 26/02505 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61331684f14adac9f16537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02505

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02505

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02505 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M6B Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cec093c619cd1f007c2c
  • ca other ca_rouen n° 26/02505

    CA Rouen, 6 juill. 2026, RG 26/02505

    N° RG 26/02505 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJLQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0ba993c619cd1f876e39
  • ca other ca_paris n° 26/02505

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/02505

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 Sur requête en interprétation (N° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02505 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW6G Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb84093c619cd1f77020f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02505

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02505

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02505 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIV Minute N°26/00568 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04898bcdc6046d4799130e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02505

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02505

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02505 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02300fcdc6046d476711d9
  • ca other ca_paris n° 26/02505

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02505 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2180cdc6046d47e1326a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02505

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02505

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02505 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W7U Minute : CADUCITÉ Du 16 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ Monsieur [L] [N] Copie conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a70fcdc6046d4702535d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1