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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02530

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 26/02530

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CXM ORDONNANCE DU 31 Août 2026 A l’audience publique du 31 Août 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865df195da062e0e3eb1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02530

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline LAVERNAUX, Me Thomas RONZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02530 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5BW N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d73195da062e0c39196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02530

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02530 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INAB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Ste coopérative banque Po CREDIT COOPERATIF C/ Madame [H] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca43195da062e076f6e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02530

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02530

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathias MURBACH N° RG 26/02530 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBI - Isolement Madame [Q] [W] née le 20 Décembre 1962 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2026 à 15h06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567d0293c619cd1fe75726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02530

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02530

    - N° RG 26/02530 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02530 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKY - Mme [U] [Y] [M] Ordonnance du 13 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b111dcdc6046d4713a391
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02530

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02530 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2132cdc6046d47e11f23
  • ca other ca_versailles n° 26/02530

    CA Versailles, 28 avr. 2026, RG 26/02530

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02530 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KE Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1