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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02540

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02540

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02540 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba66ed6da0419628b5866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02540

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02540

    DOSSIER N° : N° RG 26/02540 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YEK AFFAIRE : [T] [E] / [Y] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d2084f14adac9f0af53
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02540

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02540

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02540 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBV - Contention Monsieur [K] [R] né le 27 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 15 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce9193c619cd1f007ab2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02540

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02540 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T6E Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c085993c619cd1f71c9a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02540

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02540 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFOX N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

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  • ca other ca_paris n° 26/02540

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02540

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2026 Date de saisine : 13 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924f6cdc6046d4753a1a4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02540

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/02540

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS FAISONS droit à la requête ; DISONS n'y avoir lieu à prolonger la rétention administrative prise par Monsieur [T] [O] à l'encontre de : Monsieur [U] [Q] né le 29 Novembre 1995 à [Localité 1] AVISONS cette personne de ce que la présente décision est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7ce8cdc6046d477effad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02540

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02540

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02540 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOL4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

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  • ca other ca_paris n° 26/02540

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02540 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02540

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/02540

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S5O Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 26/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S5O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1d9cdc6046d478ae023

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1