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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02560

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02560

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02560 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O4J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6b3d6da041962ad62e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02560

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02560

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce70ad6da041962ad6692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02560

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02560 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRA N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc81cdc6046d47ebd4c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02560

    TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02560

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02560 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOPJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3685cdc6046d4716d674
  • ca other ca_paris n° 26/02560

    CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02560 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec07ccdc6046d471ed86e
  • ca other ca_lyon n° 26/02560

    CA Lyon, 5 avr. 2026, RG 26/02560

    N° RG 26/02560 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UD Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d492c2cdc6046d475e6cc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02560

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02560 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZL2 MINUTE: 26/0531 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc56facdc6046d473fd036

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1