Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02564

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02564

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02564 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NFL Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb83684f14adac9d3a1a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02564

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2] et M. [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02564 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRO N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b2284f14adac9b0de36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02564

    TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02564

    Dossier N° RG 26/02564 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3689cdc6046d4716d6b7
  • ca other ca_paris n° 26/02564

    CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02564 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec070cdc6046d471ed7ad
  • ca other ca_lyon n° 26/02564

    CA Lyon, 5 avr. 2026, RG 26/02564

    N° RG 26/02564 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UH Nom du ressortissant : [F] [Q] [Q] C/ [P] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d492b6cdc6046d475e6c04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02564

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02564 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZM6 MINUTE: 26/0533 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5917cdc6046d473ff319

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles