Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02568
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02568
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02568 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGO - Isolement Monsieur [R] [P] né le 28 Août 2008 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (première demande) rendue le 16 juillet 2026 à Par, Coralie COUSTY, ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02568
TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/02568
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [B] [W] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 exp Maître [U] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00234 N° RG 26/02568 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZFG DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02568
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCOS-ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02568 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRU N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02568
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02568 - N° Portalis 35L
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