Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02581 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02581

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02581

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02581 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5K N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f5195da062e0e3ebbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02581

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02581

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02581 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NMW Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb80284f14adac9d3a056
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02581

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/02581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U], [M] [N] Madame [S] [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [U]-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02581 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJVS N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d473493c619cd1f7ffe5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02581

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 26/02581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2026 MINUTE : 26/00621 N° RG 26/02581 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y2I Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c0ccdc6046d47fced40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02581

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 26/02581

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02581 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd94cdc6046d47c04418
  • ca other ca_paris n° 26/02581

    CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02581 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b5bccdc6046d4770aacd
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02581

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/02581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/02581 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT5P Ordonnance n° 2026/M91 S.A.R.L. GREEN Représentant : Me Floriane PORTAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT S.A.R.L. LA GARAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9cbcdc6046d470099af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1