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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02584

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02584

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02584 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NNK Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb81c84f14adac9d3a10c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj95500 n° 26/02584

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/02584

    N° RG 26/02584 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFHU NATURE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Troisième Chambre Civile MAGISTRAT : Camille LEAUTIER DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ayant pour avocat :Me Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e7093c619cd1feb5f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02584

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00633 N° RG 26/02584 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y2M Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270498cdc6046d47a16888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02584

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 26/02584

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02584 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4da7cdc6046d47187a6c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02584

    CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02584 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b5b2cdc6046d4770aa4b
  • ca other ca_versailles n° 26/02584

    CA Versailles, 29 avr. 2026, RG 26/02584

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02667 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RZ Du 29 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Nathalie CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e383cdc6046d470c2375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1