Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02586
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02586 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCRZ MINUTE n° : 26/00467 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02586
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02586
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02586 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NNV Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M
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ca other ca_paris n° 26/02586
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/02586
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02586 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXGP Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02586
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00634 N° RG 26/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y2O Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02586
TJ 30189, 24 mai 2026, RG 26/02586
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02586 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Q ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02586
TJ 77284, 15 mai 2026, RG 26/02586
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02586 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02586
CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02586 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02586
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 26/02586
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02586 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBZ Le 02 A
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