Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02600
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02600
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02600 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPY - Isolement Madame [O] [E] née le 30 Août 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juillet 2026 à Par, Sophie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02600
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02600
10 Juillet 2026 N° RG 26/02600 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKEM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [E] C/ Monsieur [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/02600
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT, 8ème chambre ■ Charges de copropriété N° RG 26/02600 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRBH N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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ca other ca_paris n° 26/02600
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02600 - N° Portalis 35L
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