Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02601
CA Orleans, 23 août 2026, RG 26/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOUT 2026 Minute N° 732/2026 N° RG 26/02601 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO77 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02601
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02601 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INEE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [C] [Z] Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02601
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02601
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02601 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NPZ Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02601
TJ 30189, 27 mai 2026, RG 26/02601
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02601 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR6U ORDONNANCE DU 27 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02601
TJ 77284, 16 mai 2026, RG 26/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02601 - N° Portalis DB2Y
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ca other ca_paris n° 26/02601
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02601 - N° Portalis 35L
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