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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02603

    CA Orleans, 23 août 2026, RG 26/02603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOUT 2026 Minute N° 733/2026 N° RG 26/02603 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3462195da062e0c943f6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02603

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4b7d6da0419628c9cd6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02603

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02603

    Cour d’appel de [Localité 1] - Tribunal judiciaire de LYON Greffe des hospitalisations sans consentement [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] 04.72.60.72.41 04.72.60.72.30 Courriel : [Courriel 1] [Localité 1], le 21 juillet 2026 Objet : Contrôle par le juge des mesures d’hospital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb87f84f14adac9d3a3c7
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj92050 n° 26/02603

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 N° RG 26/02603 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T6S - N° Portalis N° RG 26/02603 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T6S MINUTES : POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section Cabinet 2 ORDONNANCE D’ORIENTATION PRONONCÉE LE 16 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d67cdc6046d477f9571
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02603

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02603 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b572cdc6046d4770a575
  • ca other ca_lyon n° 26/02603

    CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02603

    N° RG 26/02603 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WF Nom du ressortissant : [L] [O] [T] [T] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89ba0cdc6046d47bc8dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1