Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02604
CA Orleans, 24 août 2026, RG 26/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2026 Minute N° 735/2026 N° RG 26/02604 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02604
CA Orleans, 23 août 2026, RG 26/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOUT 2026 Minute N° 734/2026 N° RG 26/02604 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02604
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02604
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NP4 - Isolement Madame [A] [E] née le 19 Août 1993 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juillet 2026 à Par, Sophie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02604
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/02604 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWOK N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BRIAND ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 2 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [P] [O] [V] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02604
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02604
- N° RG 26/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORB - M. [X] [W] Ordonnance du 18 mai 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02604
TJ 45234, 16 mai 2026, RG 26/02604
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02604 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOA Minute N°26/00593 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/02604
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02604 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02604
CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02604
N° RG 26/02604 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WG Nom du ressortissant : [R] [K] [G] [G] C/ [Z] [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02604
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02604 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZRH MI
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