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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02612

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02612 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6MX N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d5f195da062e0c39128
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02612

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02612

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02566 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NFZ Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b5184f14adac90ceeb7
  • ca other ca_colmar n° 26/02612

    CA Colmar, 18 juill. 2026, RG 26/02612

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02612 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2GR N° de minute : 272/26 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f041d84f14adac9b58388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02612

    TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02612

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02612 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba47cdc6046d473ac361
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02612

    TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02612

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02612 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOQ Minute N°26/00597 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Mai 2026 Le 17 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c62cdc6046d472047bb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02612

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02612 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b559cdc6046d4770a3a3
  • ca other ca_lyon n° 26/02612

    CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 26/02612

    N° RG 26/02612 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WO Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Réten

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e071cdc6046d47d98ae0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1