Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02625
CA Rouen, 23 juill. 2026, RG 26/02625
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02625 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJSZ joint au dossier 26/02552 S.A.S. NORTH ATLANTIC CHEMICAL FRANCE Représentant : Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02625
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02625
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02625 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NVM Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02625
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02625
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02625 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO5 Minute N°26/00604 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02625
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02625
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/02625
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02625 - N° Portalis 35L
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