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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02644

    TJ 77288, 19 août 2026, RG 26/02644

    Tribunal judiciaire de MELUN Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02644 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IPDK Minute signée électroniquement ORDONNANCE [F] Vu les articles L. 314-20 et L. 313-48 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1343-5 et suivants du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df107195da062e0e12671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02644

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02644 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKWS N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d45f493c619cd1f7ff556
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02644

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 26/02644

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb31cdc6046d473ad3d0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02644

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02644 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044badcdc6046d4792db4b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02644

    TJ 67482, 6 avr. 2026, RG 26/02644

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFP Le 06 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d42749cdc6046d475705cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02644

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02644 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZW4 MINUTE: 26/0540 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4a54cdc6046d473edfdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1