Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02652
TJ 30189, 29 mai 2026, RG 26/02652
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02652 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSCM ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi
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ca other ca_lyon n° 26/02652
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/02652
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION REFUSANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 26/02652 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Y3 Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 16 MAI 2025, N° 2023J00845 APPELANT M. [E] [B] micro entrepreneur sou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02652
TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02652
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02652 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOV5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/02652
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02652 - N° Portalis 35
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