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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02658

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02658 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7KZ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f305b195da062e0fe2e64
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02658

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02658

    DOSSIER N° RG 26/02658 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MD2 Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° 26/02748 PPP PÔLE CIRCUIT COURT [E] [N] C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :selarl BLG AVOCATS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce659d6da041962ad5fe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02658

    TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/02658

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02658 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCBQ MINUTE n° : 2026/ 312 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61162a84f14adac9f080a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02658

    TJ 62160, 12 juill. 2026, RG 26/02658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02658 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UHK Nous, Monsieur RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5542aa93c619cd1fdb9dbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02658

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02658

    10 Juillet 2026 N° RG 26/02658 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKKZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [Y] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b82195da062e0203b14
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02658

    TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/02658

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQW Minute N°26/00608 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd39ccdc6046d473cba72
  • ca other ca_paris n° 26/02658

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02658 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae311cdc6046d470f91ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1