Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02659
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02659 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMTW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [D] [C] C/ Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02659
TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/02659 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT52 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SABLONS 42 situé [Adresse 1], rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02659
TJ 62160, 12 juill. 2026, RG 26/02659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/02659
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/02659
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 26/02659 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4STQ Minute : 26/01017 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 26/02659
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/02659
N° RG 26/02659 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02659 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHB Minute n° Le_______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02659
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain GENON-CATALOT M [L] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02659 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK3G N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02659
TJ 30189, 29 mai 2026, RG 26/02659
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02659 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSCR ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02659
TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02659
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02659 - N° Portalis 35L
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