Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02661
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM3C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [D] [Z] épouse [K] Monsieur [J] [K] C/ Monsieur [X] [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/02661
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02661
N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKS Copie executoire à :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02661
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02661
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OBN - Isolement Monsieur [E] [S] né le 11 Janvier 2003 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 23 juillet 2026 à Pa
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02661
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/02661 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAIR ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02661
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 26/02661
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02661 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRE Minute N°26/00609 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02661
TJ 77284, 19 mai 2026, RG 26/02661
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/02661
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02661 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02661
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02661 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2026 Date de saisine : 28 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux pr
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